By La quatrième session ordinaire de la réunion du Comité des Ministres de l’’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC), Institution Spécialisée de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale, s’est tenue le 02 décembre dernier par visioconférence, à Yaoundé sous la présidence de Jean Ernest Masséna NGALLE BIBEHE, ministre des Transports du Cameroun par ailleurs président en exercice du Comité des Ministres.
Ont pris part à ces travaux, les ministres ou les représentants des ministres des pays membres à savoir la République Centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, le Tchad, la Guinée Équatoriale, la Commission de la CEMAC. Une réunion qui avait pour but de présenter le bilan de l’agence après cinq années de gestion par son directeur général actuel. Les travaux avaient pour centre d’intérêt la validation de la réglementation communautaire, la révision de la feuille de route, la révision des mécanismes de financement et l’état financier de l’agence.
Deux discours importants lors de l’ouverture des travaux : celui de SHEY Jones YEMBE, commissaire en charge du département des Infrastructures et du Développement Durable à la Commission de la CEMAC et celui de Jean Ernest Masséna NGALLE BIBEHE, ministre des Transports du Cameroun, Président en exercice du Comité des Ministres.
Selon François Kiapo, le directeur général de l’ASSA-AC, dont le quinquennat est en cours de bilan, la réglementation qui s’imposera à la communauté des états membres sera transmise au conseil des ministres de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC) qui a le pouvoir de les adopter puis à partir du 31 décembre 2023 les règlements seront opérationnels.
Au terme des assises, au titre de la règlementation communautaire, le comité a adopté les règlements communautaires ci-après : le code communautaire de l’aviation civile, le règlement relatif aux règles communes en matière de sécurité aérienne, le règlement portant organisation et fonctionnement de l’Agence et les Règlements d’application.
Il a également décidé de transmettre pour adoption lesdits textes au Conseil des Ministres de l’UEAC par le mécanisme de consultation à domicile et a prescrit aux autorités de l’aviation civile, l’accélération de la migration vers la règlementation communautaire dès son adoption et au plus tard le 31 décembre 2023.
Le comité a pris note du rapport d’activités 2021-2022 de l’Agence, du rapport bilan 2018-2022 au titre du fonctionnement de l’ASSA-AC. Il a ensuite adopté la feuille de route 2023-2024 et a autorisé le directeur général à recruter un inspecteur régional en exploitation technique des aéronefs.
Quant au mécanisme de financement, le comité exhorte tous les États membres à s’acquitter de leur contribution égalitaire. S’agissant de la gouvernance administrative et financière, le comité des ministres demande la mise en place immédiate d’un comité technique, pris en charge par les autorités de l’aviation civile, chargé de procéder à un examen détaillé des états financiers et du rapport du Contrôleur Financier de l’Agence avant la fin de l’exercice 2022 pour les exercices 2020, 2021 et 2022 et la saisine des instances de l’Union Économique de l’Afrique Centrale (UEAC)à l’effet de commettre un audit externe.
