• juillet 21, 2024
  • Last Update juillet 20, 2024 8:24 pm
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Mise en œuvre de la norme ITIE 2019 le Cameroun hors course

Mise en œuvre de la norme ITIE 2019 le Cameroun hors course

Le Collège de la Société civile impliquée dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif au Cameroun, la plateforme de représentation et de redevabilité a organisé une conférence de presse ce 14 mars 2024 à Yaoundé dans le but d’éclairer les hommes de médias sur le faible score global du Cameroun dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019.

Au cours d’un conseil d’administration sur le résultat de la validation du Cameroun tenu le 29 février dernier, une décision a été prise. Le Cameroun a obtenu un score général relativement faible (53 points) dans la mise en œuvre de la Norme 2019 de l’ITIE. Le score général est une moyenne des scores des trois composantes suivantes : « Engagement des parties prenantes », « Transparence » et « Résultats et impact ».

Conformément à l’Article 5 de la Section 4 de la Norme 2019 de l’ITIE, le Cameroun fait l’objet d’une suspension pour avoir « partiellement respecté » l’Exigence 1.3 relative à l’engagement de la société civile. 

Cyrille Mbara Tipane, coordonnateur du Groupe d’Actions pour le Développement (GAD), par ailleurs membre de la Plateforme de Représentation et de Redevabilité de la Société Civile – ITIE justifie la tenue de ce point de presse.

Cyrille Mbara Tipane, coordonnateur du Groupe d’Actions pour le Développement (GAD),

En perspective, le Collège de la Société civile impliquée dans le suivi de la gouvernance du secteur extractif au Cameroun a des exigences à surveiller en matière de transparence et les défis de la prochaine validation. A savoir : sur la composante « Transparence » le Cameroun a eu une note générale de 71,5 ; cependant, dans les sous-composantes Contrats (#2.4) et propriété effective (#2.5), le Cameroun a eu 30/100 dans chacune d’elles. Concernant la propriété effective, bien que le Cameroun ait adopté des dispositions, notamment dans la loi de finances 2023 obligeant les entreprises à fournir les informations sur leurs bénéficiaires effectifs, et le code minier qui en définit le seuil, cela demeure un grand défi et surtout dans la mesure où ces dispositions ne prévoient pas l’accès public à ces données collectées sur la propriété effective. Prenons le cas du secteur minier : sur le terrain, à l’Est, depuis plusieurs années, l’on constate plusieurs entreprises étrangères alors que le code minier depuis décembre 2016 demandait d’être une entreprise de droit camerounais. Ce qui n’est pas encore le cas. C’est en fin 2023 que le MINMIDT (Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique), a demandé aux entreprises semi-mécanisés de régulariser leurs situations. Or le constat que nous faisons est que la pratique du partenariat technico-financier a perduré, il y a donc  un Cameroun derrière chacune de ces entreprises et ces activités se déroulent dans des permis de recherche tel qu’autorisé par la loi puis l’un des bénéficiaires de l’activité est forcément le propriétaire du permis de recherche.

Pourquoi ces bénéficiaires ne sont-ils pas connus ? Pourquoi se cachent-ils derrière les entreprises semi-mécanisés étrangères ? Pourtant la transparence sur ces bénéficiaires effectifs engagerait leur responsabilité par rapport à tous les impacts que nous observons dans le cadre de l’exploitation de l’or au Cameroun et contribueraient à garantir le droit à la réparation des communautés impactées. La plateforme de Représentation et de Redevabilité de la Société Civile a réellement du pain sur la planche. Le Conseil d’administration a convenu que le Cameroun devra prendre les actions correctives. Les progrès réalisés dans la prise de ces actions correctives seront évalués au cours de la prochaine validation, qui commencera le 1er avril 2027.

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