By Réunies à Yaoundé les 17 et 18 septembre 2026, les institutions nationales des droits de l’homme (INDH) francophones réfléchissent aux moyens de renforcer les systèmes d’état civil. Organisée par l’Association francophone des commissions nationales des droits de l’homme (AFCNDH), en partenariat notamment avec l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), cette table ronde met l’accent sur le droit à l’identité, la sensibilisation des populations et le suivi des engagements des États.
By Myriam Djamen
L’état civil, un préalable à l’exercice de plusieurs droits
Pour Barbara Dotanta, représentante de l’AFCNDH, l’état civil ne saurait être réduit à une simple formalité administrative. L’enregistrement des naissances, des mariages et des décès, ainsi que la délivrance des documents d’identité, constitue un droit fondamental qui conditionne l’accès à plusieurs autres droits.
« L’état civil constitue un droit fondamental. Il consacre le droit à une identité et conditionne l’accès à l’éducation, à la santé, à la citoyenneté, à la protection sociale et à la justice », a-t-elle souligné.
Dans cette perspective, l’OIF mise notamment sur la sensibilisation des populations, le renforcement des capacités des acteurs, l’évolution du cadre législatif et institutionnel et le plaidoyer auprès des États. Les INDH sont appelées à jouer un rôle stratégique dans la promotion, la protection et le suivi des droits liés à l’accès à l’état civil.
Selon Barbara Dotanta, leur indépendance, leur mandat et leur proximité avec les populations peuvent contribuer à rendre les systèmes d’état civil « plus inclusifs, plus fiables et pleinement respectueux des droits humains ».
Les INDH appelées à agir au plus près des populations
L’AFCNDH regroupe 35 institutions nationales des droits de l’homme francophones. Plusieurs d’entre elles conduisent déjà des initiatives visant à améliorer l’accès aux documents d’état civil.
La représentante de l’AFCNDH cite notamment la Commission béninoise des droits de l’homme, qui mène un plaidoyer en faveur de la gratuité effective des actes de naissance. Elle évoque également le Conseil national des droits de l’homme de Côte d’Ivoire, engagé dans la vulgarisation du nouveau cadre légal relatif à l’état civil auprès des communes, ainsi que la Commission nationale des droits de l’homme des Comores, qui travaille sur l’enregistrement des naissances avec l’appui de l’OIF.
Pour Barbara Dotanta, ces expériences montrent que les INDH disposent de plusieurs leviers d’action : plaidoyer en faveur des réformes juridiques et institutionnelles, mobilisation des acteurs nationaux, suivi des engagements des États et sensibilisation des populations éloignées des services publics.
La présence territoriale de certaines institutions, notamment à travers leurs bureaux régionaux, peut également faciliter l’organisation d’audiences foraines et de campagnes de régularisation dans les zones isolées.
James Mouangue Kobila plaide pour une synergie renforcée avec l’État
Au Cameroun, le président de la Commission des droits de l’homme du Cameroun (CDHC), le Pr James Mouangue Kobila, insiste sur la nécessité pour les INDH de maintenir leur attention sur le droit à l’identité.
« Les INDH ne doivent pas relâcher leur attention », a-t-il déclaré, en soulignant que le droit de disposer d’un acte d’état civil, notamment l’acte de naissance, conditionne l’exercice de plusieurs autres droits et participe à l’existence juridique de la personne.
Le président de la CDHC appelle ainsi à renforcer la synergie entre les institutions nationales des droits de l’homme et les pouvoirs publics. Il préconise également un accompagnement des familles, une meilleure prise en compte des besoins des populations et un suivi des recommandations formulées sur la question de l’état civil.
Ces recommandations concernent notamment celles issues de l’Examen périodique universel ainsi que celles des mécanismes africains et universels des droits de l’homme.
Le Pr James Mouangue Kobila salue par ailleurs les actions conduites par les pouvoirs publics camerounais. Selon les données qu’il a communiquées, le taux d’enrôlement des faits d’état civil serait passé de 61 % à 75 % en six ans. Malgré cette progression, il estime que des efforts restent nécessaires à l’approche de l’échéance de 2030, avec l’objectif que chaque personne puisse disposer d’un acte d’état civil.
Vers une déclaration commune et une feuille de route
Pendant les deux jours de travaux, les participants abordent plusieurs thématiques, notamment les enjeux et défis liés à l’état civil, les rapports entre état civil et droits de l’homme, ainsi que le rôle des INDH dans l’éducation et la sensibilisation des populations.
Les échanges portent également sur le plaidoyer national, africain et universel en matière d’état civil. La deuxième journée est consacrée au suivi des recommandations formulées par les mécanismes des droits de l’homme, à la réflexion sur une déclaration commune des INDH francophones sur l’état civil et à l’élaboration d’une feuille de route ou d’un plan d’action.
Pour l’AFCNDH, cette rencontre doit permettre de rapprocher les INDH des autres acteurs intervenant dans le domaine, mais aussi de favoriser une action davantage coordonnée. L’objectif affiché est de faire de l’état civil un véritable instrument de reconnaissance, de protection et d’inclusion.
À l’issue des travaux, l’AFCNDH et ses partenaires, notamment l’OIF, la RECOA et la REPAC, entendent accompagner la mise en œuvre de la feuille de route qui sera élaborée. L’enjeu est de traduire les échanges de Yaoundé en actions concrètes pour améliorer l’accès de tous à un état civil accessible, fiable et inclusif.
